Legal
Last update 28.02.2024
Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.get-in-touch.io les présentes mentions légales.
1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.get-in-touch.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
- Propriétaire du site : NEMEA CORPORATION
- Contact : contact@get-in-touch.io
- Adresse : 231 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
Identification de l'entreprise
- Dénomination sociale : NEMEA CORPORATION, SAS au capital de 6.000,00€
- SIREN : 918983115
- RCS : Paris B 918 983 115
- Adresse : 231 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS
Directeur de la publication
- Identité : Hugo Delattre
- Contact : contact@get-in-touch.fr
Hébergement
- Hébergeur : Webflow inc
- Adresse : 398 11th Street,94103 San Francisco, États-Unis
- Contact : lien
Délégué à la protection des données
- Identité : Hugo Delattre
- Contact : contact@get-in-touch.io
Autres contributeurs
- Webmaster : Paul Dupas (Hello Polo)
- Contact : www.hellopolo.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Get in Touch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Get in Touch.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Get in Touch ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.get-in-touch.io.
Get in Touch décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.get-in-touch.io.
Get in Touch s’engage à sécuriser au mieux le site www.get-in-touch.io, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Get in Touch se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Get in Touch se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Liens hypertextes
Le site www.get-in-touch.io contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.get-in-touch.io.
5. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.get-in-touch.io dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hugo Delattre — contact@get-in-touch.io
6. Cookies
La navigation sur le site www.get-in-touch.io est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.get-in-touch est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris et de France.